Le règlement intérieur

Article 1 –  Etablissement Catholique

 

Dans le respect de la liberté de conscience des élèves et de leur famille, l’école Maria Mater se veut ouverte à tous ceux qui acceptent son projet éducatif, lequel se réfère à l'Evangile et à l'enseignement de l'Eglise Catholique.

 

Le projet éducatif constitue le “ contrat moral ” liant tous les acteurs de la communauté éducative. Il est remis aux familles lors de la pré-inscription. L'inscription définitive de l'élève implique l'adhésion au projet éducatif dont les parents reconnaissent avoir eu connaissance.

 

Article 2 –  Ecole de Foyer de Charité

 

L'établissement scolaire s'inscrit dans le cadre spécifique d’un Foyer de Charité. Ensemble, l’Ecole et le Foyer vivent une vocation plus particulièrement centrée sur l’accueil, la vie communautaire et la formation spirituelle. Le Foyer de Charité exerce un rôle de « tutelle » auprès de l' Ecole.

 

Le cadre scolaire s'intègre, par conséquent, dans un environnement partagé. Chacun doit respecter, par son attitude et ses propos, les personnes accueillies par le Foyer de Charité dans le cadre de ses différentes activités et, notamment, des retraites.

 

Les activités organisées par les parents d'élèves doivent recevoir l'autorisation préalable de la Directrice de l'Ecole et du représentant du Foyer de Charité.

 

Article 3 -    Admission et inscription

 

3.1. Classes enfantines

Les enfants dont l’état de santé est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée au profit des enfants âgés de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Dans la limite des places disponibles, et pour une pré-scolarisation, peuvent être inscrits des enfants ayant 3 ans au cours des mois de janvier ou février .

Priorité est donnée aux enfants dont un frère ou une sœur aîné fréquente (ou a fréquenté) l’école et aux enfants d’anciens élèves.

 

 

3.2.Modalités d’inscription

 

Les inscriptions des enfants de Petite Section sont reçues à partir de janvier.

Les inscription des enfants des autres classes à partir d’avril.

 

La demande d’inscription est formulée par écrit par les responsables de l’enfant. Elle précise la motivation des familles et est accompagnée d’une copie du livret scolaire si l’enfant a déjà été scolarisé.

 

Dans la limite des places disponibles, la directrice reçoit les familles (parents et enfant) pour un entretien de présentation au cours duquel seront remis le Projet Educatif, le présent règlement, la demande officielle d’inscription, les tarifs…

 

Un dossier administratif est à constituer quand l’inscription est acceptée.

 

Les modalités d’inscription ci-dessus ne sont appliquées que lors de la première inscription à l’école.

Dans le cas d’une réinscription, celle ci est effectuée pour l’année suivante au cours du mois de mars de l’année scolaire sur un formulaire remis aux familles par la directrice.

 

Article 4 – L'enseignement et le contrôle du travail des élèves

 

L’école étant sous contrat avec l’Etat, les enseignantes sont tenues de respecter les programmes conformes aux instructions officielles du Ministère de l’Education Nationale. Elles sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves dont elles assurent le suivi et l'évaluation.

 

Des concertations régulières permettent un travail d’équipe dans le cadre du projet pédagogique qui est sous la responsabilité de la directrice.

Le conseil de cycle se réunit pour assurer une harmonisation de la scolarité des élèves et prendre des décisions sur l’orientation des enfants.

 

En primaire, les cahiers sont signés par les parents au rythme défini par l'enseignante (semaine ou quinzaine pour le cahier de classe). Le livret scolaire et le cahier d’évaluations sont remis à l'élève à la fin de chaque  trimestre et seront signés par la famille. Dans le cas de séparation des parents, une copie du livret sera adressée au deuxième parent à sa demande et à la condition de nous donner son adresse complète.

En maternelle, le dossier de travail et le livret scolaire sont communiqués chaque trimestre.

 

Les livrets scolaires doivent être conservés à l’école. Ils peuvent être remis aux familles lors de changement d’établissement sur demande et après signature d’un reçu.

 

Les cours de catéchèse inscrits dans l'emploi du temps et les célébrations s'adressent à tous les élèves sans exception. Les autres propositions d'accompagnement des jeunes chrétiens restent destinées aux volontaires.

 

Les parents sont invités à consulter chaque soir le cahier de textes (primaire) et le cahier de correspondance (maternelle et primaire) et à signer ce dernier lors de toute nouvelle correspondance.

Les enseignantes se tiennent à la disposition des parents, pour tout entretien, sur rendez-vous.

 

Article 5 – Comportement Général & Discipline

 

5.1.L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être fait pour permettre cet apprentissage. Un enfant momentanément difficile pourra, sous surveillance, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

 

Quand le comportement d’un enfant perturbe trop gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une inadaptation au milieu scolaire, une décision de suivi thérapeutique voire de retrait provisoire peut être prise par la directrice, après consultation du conseil des maîtres et entretien avec les parents.

Dans ce cas, des contacts fréquents sont maintenus entre les parents et l’équipe éducative de façon à permettre la réinsertion de l’enfant dans le milieu scolaire dans les meilleurs délais.

 

5.2.L’école élémentaire est un lieu d’éducation et d’apprentissage de la vie sociale où la tolérance et le respect des autres doivent dicter les propos et les attitudes des élèves.

Les droits et devoirs des élèves ont été précisés dans le cadre du Règlement Intérieur des Elèves, faisant partie intégrante du présent article 5.2. (annexe 1).

Le Règlement Intérieur des Elèves est signé par l'élève et ses parents et collé dans le cahier de correspondance en début d’année scolaire.

 

L'attention de chacun est attirée sur les points suivants :

·         La violence physique ou verbale, l'impolitesse et la grossièreté ne pourront être acceptées à l'école

·         une tenue vestimentaire correcte est exigée pour tous les élèves

·         les élèves veillent à respecter les locaux et les matériels mis à leur disposition

·         les objets étrangers au déroulement de la classe, tout objet susceptible d'être dangereux ainsi que les armes en jouet sont interdits

 

Le non-respect des règles de vie sociale est sanctionné, selon la gravité de la faute, par une punition ou un devoir supplémentaire, signé des parents.

A la deuxième punition lors d’une même période scolaire (entre deux vacances), il sera indiqué :  « dernier avis avant avertissement »

A la troisième faute lors d’une même période scolaire, un avertissement sera envoyé par la poste aux parents et mentionné sur le livret scolaire .

Deux avertissements seront suivis d’une exclusion temporaire assortie de travail à rendre avant la réintégration.

 

Le conseil des maîtres est habilité à prononcer une exclusion définitive.

 

Une faute grave peut entraîner une exclusion temporaire, voire définitive, immédiate.

5.3. Si des conflits interviennent entre enfants, les parents ne doivent en aucun cas intervenir directement auprès d’eux, mais en parler aux enseignantes.

 

Article 6– Organisation du temps scolaire

 

La semaine se déroule en 8 demi-journées les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Le départ en congé a lieu après la classe, la reprise a lieu le matin des jours indiqués.

 

Les enseignants sont responsables de la surveillance des élèves pendant les heures d’activités scolaires.

Le personnel employé par l’Organisme de Gestion de l’école est responsable de la surveillance des élèves entre 11h 30 et 13h 15 et pendant l’étude et la garderie.

Les enfants ne doivent pas quitter la cour sans autorisation.

 

Cantine. La cantine est un service rendu aux familles. Il est exigé une bonne conduite et un respect du personnel, de la nourriture, des locaux…Tout écart sera sanctionné et pourra aboutir à une exclusion.

Le service des petits(PS,MS,GS,CP) a lieu de 11H30 à 12H10.

Le service des grands (CE1,CE2,CLIS, CM1,CM2 a lieu de 12H20 à 13H.

Pour assurer une véritable éducation au repas et un soutien aux surveillantes, les enseignantes et les membres du Foyer de Charité peuvent manger avec les élèves .

Pour développer un esprit d’entraide familiale, les élèves de l’école primaire sont sollicités une fois par semaine pour un service (couvert, vaisselle, aide aux petits…)

 

Article 7 – Absences

 

L'école élémentaire est obligatoire.

Toute absence imprévue doit être signalée au plus tôt et justifiée par écrit lors du retour de l'enfant.

Un certificat médical est obligatoire pour une absence de plus d’une semaine et lors du retour d’un élève ayant contracté une maladie contagieuse.

 

Toute absence sans motif légitime de 4 demi-journées dans le mois doit être signalée par la Directrice à l’Inspecteur d’Académie (circulaire du 20/9/99)

 

Une autorisation d'absence exceptionnelle peut être demandée par formulaire spécial, une semaine à l'avance.

 

Article 8 – Santé

 

8.1. L’école n’est pas habilitée à donner des médicaments. En cas d'indisposition passagère, l'enfant est conduit en salle de repos, au secrétariat de l'école. La famille est avertie si l’enfant est souffrant.

Pour les élèves atteints d’allergie ou d’intolérance alimentaire, de graves troubles de santé évoluant sur de longues périodes, un projet d’accueil individualisé peut être rédigé, à la demande de la famille. Il définira les aménagements particuliers à prévoir, la conduite à tenir en cas de crise aiguë, le rôle de chacun…

8.2. En cas d'accident grave, l’école appelle immédiatement le S.A.M.U. (15) qui décide du moyen de secours le plus approprié. Parallèlement, les parents sont prévenus par téléphone.

 

8.3. Pour protéger l'ensemble de l'école, nous pourrons être dans l'obligation de refuser un enfant atteint de pédiculose (poux).

 

8.4. Lorsque l’enfant a un régime alimentaire particulier, nous le communiquer par écrit.

 

Article 9 - Sécurité

 

 Les consignes de sécurité sont affichées dans les classes, lues et expliquées aux enfants par les enseignantes.

Ces dernières sont responsables, en particulier :

-    de l’ouverture et de la fermeture des portes de secours

-          du passage suffisamment dégagé des portes

-          du stockage des matières dangereuses ou inflammables dans des lieux appropriés.

Des exercices incendie ont lieu régulièrement.

Les lieux de regroupement en cas d’alerte majeure sont : la Moyenne Section et le CM2/M.Kolbe où sont entreposées les mallettes « risque majeur ».

 

Article 10 – Assurance

 

Une assurance « responsabilité civile » couvrant l'élève dans le cadre de ses activités scolaires est obligatoire. Une assurance « individuelle accident » est vivement conseillée. Cette dernière peut être souscrite par l’intermédiaire de l’école.

 

Article 11 – Horaires & accès

 

Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de  8h 30 à 11h 30 et de 13h15 à 16h30.

L'accueil des enfants est effectué à partir de 8h 20 et jusqu'à 16h40 dans la partie clôturée qui délimite la zone scolaire.

 

Il est impératif de respecter scrupuleusement ces horaires.

 

En dehors de ces horaires et de cet espace, l’enfant est sous la responsabilité pleine et entière desparents.

 

L’école Maria Mater est située dans la propriété privée du Foyer de Charité. Pour l’accès et le parking voir l’ annexe 2.

 

Article 12 – Etude surveillée & garderie

 

L'étude surveillée est possible de 16h45 à 17h45. On s’y inscrit pour un trimestre. Sa fréquentation doit être régulière. Un suivi scolaire y est assuré. La facturation est mensuelle.

 

Une garderie est également possible de 16h40 à 18h15. Sa fréquentation peut être occasionnelle. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire. La facturation est effectuée par unité pour le mois échu.

Sur demande écrite, une garderie peut être assurée le matin à partir de 8 heures.

 

Article 13 – Règlement financier

 

·         Contribution des familles

 

Dans les établissements sous contrat, la contribution des familles couvre les frais afférents au personnel non-enseignant, à l'entretien des bâtiments, aux frais généraux, à l'acquisition du matériel pédagogique et à la pastorale.

 

Afin que l’école soit accessible à tous, la contribution des familles se détermine en fonction des revenus selon six tranches de paiement. La détermination de la tranche est faite en début d'année par une déclaration des familles. L’école se réserve le droit de demander la présentation d’un justificatif. La tranche de paiement peut être modifiée en cours d'année suite à un changement important de situation.

Les difficultés particulières sont à faire connaître au plus tôt à la comptabilité ou à la direction.

 

·         Demi-pension

 

L'inscription en qualité de demi-pensionnaire vaut pour le trimestre. Les familles peuvent demander l'inscription pour toute ou moitié de la semaine.

Le tarif est forfaitaire et mensuel.

Toute modification est à faire connaître par écrit.

En cas d'absence prolongée pour maladie (plus d’une semaine), en cas de déménagement ou de départ en cours de mois, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées.

 

·         Paiement de la contribution des familles et de la demi-pension

 

Le paiement est mensuel, payable en début de mois. Il inclut, outre la contribution des familles et la demi-pension, les frais éventuels de garderie, d'étude et de fournitures scolaires, comme indiqué sur la fiche de tarif.

La cotisation à l'APEL est appelée avec le deuxième relevé mensuel. Elle est facultative et familiale.

 

Article 14.

 

En inscrivant leur enfant, les parents acceptent le présent règlement.

Le non respect de ce règlement peut être considéré comme une rupture du contrat éducatif fondé sur une confiance réciproque.